23 Mar

Condamnation pour Chevrolet!

Publié par Mickaël Tribut

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Le constructeur américain Chevrolet, appartenant au groupe General Motors vient d'être comdamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 8 millions d'euros à des concessionnaires français.

En effet, la société Chevrolet France a été condamné à verser cette somme pour non-respect des termes d'un préavis de cessation de vente de la marque.

En agissant de la sorte, le tribunal a estimé que la marque avait "manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat et est tenu de réparer le préjudice en lien avec sa faute".

La société devra donc verser 8 millions d'euros 12 plaignants, représentant pas moins de 17 concessions.

Rappelons qu'à l'origine, c'est le CNPA, la fédération représentant les intérêts de la distribution automobile avait assigné Chevrolet devant la justice, en date du mois d'avril 2014. Cette assignation est-elle intervenue à la suite de la décision du groupe General Motors d'arrêter la marque en Europe sous un délai de deux ans, qui s'est finalement raccourci au fil du temps, provocant un "désastre sur la clientèle, qui s'est rapidement détournée des véhicules de cette marque" selon le Tribunal de Commerce.

80% des concessionnaires ont pu trouver un accord avec la marque mais certains ont voulu aller jusqu'au bout, à l'image de ces 12 plaignants. Sur les 130 concessions Chevrolet qui existaient en France, beaucoup d'entres-eux ont également pu basculer leurs concessions sous la marque Opel, cousine européenne (Allemagne) de Chevrolet et appartenant également au groupe General Motors.

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