Publié par FranceAuto-Actu / Mickaël Tribut

C'est chose faite, le gouvernement vient de publier un décret (paru le 18.10.2020) annonçant l'obligation d'équiper les véhicules de pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre 2021. 

La parution dans le Journal Officiel précise que cela concerne les départements disposant de "zones montagneuses" et mentionne pour le moment certains massifs dont les Alpes, le Massif Central, les Pyrénées, la Corse. 

Cette obligation, qui concerne en réalité 48 départements de France devrait se baser sur l'article 5 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 précisant les départements suivants faisant parti des massifs: 

  • L’Ain
  • L’Allier
  • Les Alpes-de-Haute-Provence
  • Les Hautes-Alpes
  • Les Alpes-Maritimes
  • L’Ardèche
  • L’Ariège
  • L’Aude
  • L’Aveyron
  • Le Cantal
  • La Côte-d’Or
  • La Creuse
  • Le Doubs
  • La Drôme
  • L’Eure-et-Loir
  • Le Gard
  • La Haute-Garonne
  • L’Hérault
  • L’Isère
  • Le Jura
  • La Loire
  • La Haute-Loire
  • Le Lot
  • La Lozère
  • La Meurthe-et-Moselle
  • La Moselle
  • La Nièvre
  • Le Puy-de-Dôme
  • Les Pyrénées-Atlantiques
  • Les Hautes-Pyrénées
  • Les Pyrénées-Orientales
  • Le Bas-Rhin
  • Le Haut-Rhin
  • Le Rhône
  • La Haute-Saône
  • La Saône-et-Loire
  • La Savoie
  • La Haute-Savoie
  • Le Tarn
  • Le Tarn-et-Garonne
  • Le Var
  • Le Vaucluse
  • La Haute-Vienne
  • Les Vosges
  • L’Yonne
  • Le Territoire de Belfort
  • La Corse du Sud
  • La Haute-Corse

Cette obligation, qui a vu le jour en Allemagne en décembre 2010, a été importé en 2018 par le député LR du Haut-Rhin et maire de Colmar, Eric Straumann. 

Ce décret a donc été ajouté, selon le souhait de la Ministre des Transports Elisabeth Borne, à l'article 27 de la loi sur la "modernisation, du développement et de la protection des territoires de montagne" datant de 26 décembre 2016. 

 

Une liste de communes concernées sera par la suite publiée puisque celle reste à la main des préfets pour une application entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année! 

 

Avec cette obligation, nous rejoignons donc l'Allemagne mais également la Suède, la Finlande, le Luxembourg ou encore une partie de l'Italie. 

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