Les faits se sont déroulés le 20 mai 2023, sur l’autoroute A29 entre Rouen et Amiens où un automobiliste a été flashé à la vitesse de 275 km/h (au lieu de 130 km/h) au volant d’un bolide allemand. 

Ce dépassement de plus de 145 km/h aurait dû induire une sanction importante selon les règles en vigueur en France. En effet, le dépassement d’une vitesse de plus de 50 km/h est considéré comme une infraction grave entraînant le retrait du permis de conduire pendant une durée allant jusqu’à 3 ans, passible d’une amende de 1500€ ainsi que l’obligation de suivre un stage routier. 
 

L’automobiliste, qui a reconnu les faits devant les forces de l’ordre ainsi que devant les médias présents lors de l’arrestation, n’a finalement connu aucun préjudice et dispose toujours de son permis de conduire.

La raison? 
 

Lors de l’audience du 8 novembre dernier, son avocat spécialisé dans le droit routier, a prouvé, via la notice technique du radar, que ce dernier était certifié pour mesurer des vitesses allant jusqu’à 250km/h!

Face à cette limite technique, l’avocat a plaidé la nullité de la procédure invoquant une mesure  à 275 km/m non fiable.

 Face à ce retournement de situation, le parquet n’a pas pu contester la validité de cet argument et ainsi s’incliner face aux peines prévues. 
 

Suite à cette décision, de nombreuses questions concernant la fiabilité des dispositifs de contrôle des forces de l’ordre peuvent ainsi se poser! 

Tag(s) : #Seine Maritime, #France, #Securite routière
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :